image

2e édition de la Vendôme Tech

Précédent

2e édition de la Vendôme Tech

Infos
Informations
29/11/2018
Dernière mise à jour : 29/11/2018
Suivant

Pour cette 2e édition de la Vendôme Tech qui s’est déroulée le 29 novembre au Forum des Images, en présence de Nicole Belloubet, le ministère de la Justice a fait le point sur les avancées du Plan de transformation numérique de la Justice.

Doté de 530 M € sur la durée du quinquennat, « c’est du succès du chantier du numérique que dépend la réussite des autres chantiers de la Justice », a rappelé la garde des Sceaux. Pour franchir ce grand « saut numérique de la Justice », plus de 260 postes seront dédiés à la transformation numérique.

Le Plan se décline en différents axes :

La refonte de la chaîne civile : l’objectif via « Portalis » est de dématérialiser totalement la chaîne civile de bout-en-bout depuis la saisine des juridictions par le justiciable ou les auxiliaires de justice jusqu’au remplacement des applications existantes en un seul outil, le portail des juridictions permettant d’accompagner les mesures de simplification de la procédure civile. Le justiciable pourra suivre l’ensemble des affaires civiles enregistrées sur le territoire national via le portail du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ). Le projet s’échelonne sur 7 ans. Déjà opérationnel, le site informatif Justice.fr et le SAUJ, jusqu’ici au stade de l’expérimentation, va être déployé dans toute la France.

La procédure pénale numérique : co-construit avec le ministère de l’Intérieur, le chantier permettra la mise en œuvre d’une procédure pénale nativement numérique, de bout-en-bout, du dépôt de plainte à l’archivage électronique de la procédure, articulée autour d’un dossier numérique de référence. L’objectif est d’aboutir à une dématérialisation des échanges entre services enquêteurs et juridictions et à un système d’archivage électronique à valeur probante pour sécuriser la conservation des procédures. Cassiopée doit être généralisé dans les cours d’appel ;

Le service DataJust : le ministère travaille à un outil adossé à l’intelligence artificielle au service de l’indemnisation des victimes de dommages corporels. L’idée est de constituer un référentiel fiable qui recenserait les indemnités allouées par type de préjudice, à partir des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;

Le casier judiciaire national (Astrea) : depuis le 26 septembre 2018, les citoyens peuvent télécharger immédiatement une version numérique du B3 néant de manière sécurisée. Si le B3 comporte des mentions, il est adressé comme auparavant par lettre recommandée avec accusé de réception. + de 500 000 casiers ont été adressés électroniquement. À terme l’économie des frais d’envoi pour l’administration est évaluée à 900 000 €. La transmission du casier judiciaire sera entièrement numérique pour l’ensemble des données ;

Le numérique en détention (NED) qui vise à faciliter le quotidien du personnel pénitentiaire, des détenus et de leurs proches via la mise en place de trois portails de services. A également été présenté le dossier d’orientation de transfert de la personne détenue (DOT) qui permet de dématérialiser l’ensemble du dossier d’orientation du cycle d’instruction à la prise de décision allant du niveau local jusqu’au niveau central.

Enfin, une simplification des demandes d’aide juridictionnelle est en cours. Plus d’un million de demandes d’AJ sont déposées chaque année sous format papier puis traitées par l’intermédiaire d’un logiciel aujourd’hui dépassé. C’est pourquoi le ministère a lancé le projet SIAJ (système d’information de l’aide juridictionnelle) dont la mise en place est prévue par étapes à compter de 2019.

À ceux qui craignent une justice déshumanisée et la fracture numérique, la garde des Sceaux a affirmé qu’elle entendait leurs voix. Elle a souligné qu’il y aurait toujours un accès au papier et au juge.

 

Consulter le dossier de presse.

 

Lire aussi : VendômeTech : les acteurs du numérique à la Chancellerie