Abrogation liée à la suppression d’agréments pour les investissements propres aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques #Brève

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Abrogation liée à la suppression d’agréments pour les investissements propres aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques #Brève

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09/07/2018
Dernière mise à jour : 09/07/2018
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L’arrêté du 15 juin 2018 tire les conséquences de la suppression des agréments prévus à l'article 156 bis du CGI, relatifs aux investissements propres aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.

Il abroge en conséquence l’article 170 septies I de l'annexe IV au CGI.