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Abus de confiance : les fonds doivent être remis à titre précaire

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Abus de confiance : les fonds doivent être remis à titre précaire

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06/04/2018
Dernière mise à jour : 06/04/2018
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Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’abus de confiance, les fonds, valeurs ou biens doivent être remis à titre...