Accident sur un passage à niveau : conditions de la faute de la victime exonératoire de responsabilité #Brève

Précédent

Accident sur un passage à niveau : conditions de la faute de la victime exonératoire de responsabilité #Brève

Infos
Informations
08/09/2017
Dernière mise à jour : 08/09/2017
Suivant

La victime âgée de 15 ans, a été percutée par un train à un passage à niveau pour piétons après avoir manœuvré le portillon et traversé les voies sans descendre de sa bicyclette....