Activité partielle : un schéma pour guider les employeurs dans leur choix de recourir au dispositif #Brève

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Activité partielle : un schéma pour guider les employeurs dans leur choix de recourir au dispositif #Brève

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25/03/2020
Dernière mise à jour : 25/03/2020
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Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un schéma pour les employeurs afin de les aider à prendre ou pas la décision de recourir à l’activité partielle pour leurs salariés.Cette diffusion fait suite à la plainte de certains employeurs qui se sont vus refuser le bénéfice de l'activité partielle par l'Administration.

Dans la fiche pratique dédiée au dispositif (à jour du 20 mars 2020), il est rappelé que le Gouvernement a, afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (couramment appelé « chômage partiel »). Un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d’élaboration. La fiche pratique sera mise à jour dès sa parution.

Nous reproduisons le shéma présenté par le ministère du Travail.

 

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