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Adoption définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel #MAJ

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Adoption définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel #MAJ

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02/08/2018
Dernière mise à jour : 02/08/2018
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Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a achevé son parcours parlementaire le 1er août au terme d’un ultime vote de l’Assemblée nationale. Sa publication au Journal officiel ne devrait toutefois pas intervenir dans les tout prochains jours, des parlementaires ayant d’ores et déjà annoncé leur intention de le déférer au Conseil constitutionnel. Quel que soit le verdict des Sages, si leur saisine venait à se confirmer, la publication d’une centaine de décrets sera encore nécessaire pour que la future loi soit pleinement applicable.

L’on rappellera que ce texte poursuit la rénovation du modèle social français engagée par les cinq ordonnances Travail du 22 septembre 2017, notamment :

- en donnant de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation ;

- en rendant l'apprentissage plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs ;

- en rénovant le système d'assurance chômage avec l’objectif de réduire la précarité ce qui passe par la création de nouvelles garanties pour les actifs (nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants sous certaines conditions).

Le texte vise par ailleurs à renforcer l'investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Les outils d'insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés, sont simplifiés et adaptés. Le projet comporte aussi des mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. D’autres dispositions visent à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et à combattre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

 

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Présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel