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Affaire Airbus : l’OMC rejette la quasi-totalité des allégations des États-Unis

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Affaire Airbus : l’OMC rejette la quasi-totalité des allégations des États-Unis

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16/05/2018
Dernière mise à jour : 16/05/2018
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L’organe d’appel de l’OMC a rendu un rapport sur la mise en conformité de l’UE dans l’affaire Airbus.

Pour rappel, les États-Unis avaient déposé une plainte en 2004 devant l’OMC contre le soutien fourni par la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni à Airbus en vue du développement et de la production de ses séries de grands programmes aéronautiques civils. L’OMC avait statué en 2011 mais les États-Unis avaient estimé que l’UE et les pays concernés n’avaient pas pris suffisamment de mesures pour retirer les subventions accordées à Airbus ou pour lisser l’impact économique de ces subventions sur Boeing. Ils ont donc lancé une procédure de mise en conformité à l'encontre de l'UE. L'étape présente marque la fin de cette procédure de mise en conformité, puisque l'organe d'appel est la plus haute juridiction de l'OMC.

L’organe d’appel a rejeté définitivement la grande majorité des allégations des États-Unis. Il a constaté que la plus grande part de l’aide que l’UE apportait à Airbus avait expiré en 2011. En vertu des règles de l’OMC, l’UE n’est pas tenue de prendre des mesures supplémentaires en ce qui concerne des aides d’États qui n’existent plus. L’organe d’appel a également revu à la baisse l’évaluation du préjudice économique que l’aide subsistante de l’UE a fait subir aux ventes d’avions par Boeing.

L’UE doit toutefois faire appliquer certaines obligations de mise en conformité notamment liée à des prêts remboursables prévus pour des nouveaux modèles d’avions. Il ne reste en revanche aucune obligation à remplir concernant les avions à couloir unique.

L'UE va maintenant s'efforcer de prendre rapidement des mesures afin de s'assurer qu'elle respecte pleinement la décision finale de l'OMC dans la présente affaire. Nous attendons désormais la décision à venir de l'organe d'appel concernant la mise en conformité des États-Unis avec les conclusions de l'OMC relatives aux aides d'État massives et persistantes octroyées à Boeing.

                              indique la commissaire Malmström.