Aide à l'équipement rural : assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements #Brève

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17/06/2019
Dernière mise à jour : 17/06/2019
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Le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 ajuste les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines commune...