Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants : conditions d'attribution et montants #Brève

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Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants : conditions d'attribution et montants #Brève

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08/01/2020
Dernière mise à jour : 08/01/2020
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Le décret n° 2019-1526 du 30 décembre modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants :
- le bonus est réduit à 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes morales, ainsi que pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 € ;
- le bonus est maintenu à 6 000 € pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont le prix est inférieur à 45 000 € ;
- aucun bonus n'est attribué pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules fonctionnant à l'hydrogène ;
- les véhicules à usage spécial (VASP) sont éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.