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Allongement des délais d’exécution des décisions judiciaires relatives à la protection de l’enfance : mise en ligne du rapport IGJ/IGAS

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Allongement des délais d’exécution des décisions judiciaires relatives à la protection de l’enfance : mise en ligne du rapport IGJ/IGAS

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11/02/2020
Dernière mise à jour : 11/02/2020
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Le ministère de la Justice a mis en ligne le rapport de l'inspection générale de la justice (IGJ) e...