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Appel du débiteur contre le jugement arrêtant le plan de cession : la Cour de cassation opère un revirement

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24/10/2019
Dernière mise à jour : 24/10/2019
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Pour interjeter appel du jugement arrêtant le plan de cession, le débiteur, qui a qualité à agir aux termes de l’article L....