Approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants #Brève

Précédent

Approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants #Brève

Infos
Informations
07/01/2019
Dernière mise à jour : 07/01/2019
Suivant

Par arrêté du 21 décembre 2018, est approuvé et entre en vigueur au 1er janvier 2020, le règlement du régime invalidité-décès des indépendants figurant en a...