Approvisionnement en électricité : modification des règles du mécanisme de capacité #Brève

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Approvisionnement en électricité : modification des règles du mécanisme de capacité #Brève

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06/01/2020
Dernière mise à jour : 06/01/2020
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L'arrêté du 23 décembre 2019 modifie des règles du mécanisme de capacité prévues par l'arrêté du 5 décembre (A. n° TRER1935208A, 5 déc. 2019). Il est pris en application de l'article R. 335-2 du Code de l'énergie relatif à la définition de la contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Les modifications concernent l'article B.1.5.4 du mécanisme relatif à la valeur de la contribution globale des interconnexions et de sa répartition par état participant interconnecté.