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Atteinte à la réputation d'un commerçant sur Internet : condamnation de Facebook à supprimer le compte et identifier l’auteur du faux profil

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TGI Clermont-Ferrand, ord. réf., 27 févr. 2018, n° 17/00632 : JurisData n° 2018-002541 http://web.lexisnexis.fr/LexisActu/TGI_Clermond_17-00632.pdf See the site
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07/03/2018
Dernière mise à jour : 07/03/2018
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