Au Tribunal de Paris, les grands procès renvoyés, la chaîne pénale réduite #Brève

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Au Tribunal de Paris, les grands procès renvoyés, la chaîne pénale réduite #Brève

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23/03/2020
Dernière mise à jour : 23/03/2020
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Au Tribunal judiciaire de Paris, le procès du Mediator a été suspendu. Celui des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hypercacher, qui doit s’ouvrir le 4 mai pour deux mois, est en suspens.

Les activités pénales comme civiles sont très fortement réduites. Ainsi, en matière pénale, seules sont maintenues les audiences correctionnelles appelées à statuer sur des mesures de détention provisoire ou de contrôle judiciaire, les audiences de comparution immédiate, les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention, et, pour la gestion des urgences uniquement, les audiences du juge de l’application des peines et des juges pour enfants. Les permanences de chacun des trois parquets sont assurées. L'accès au public est limité aux démarches urgentes et à la présence aux audiences maintenues.

De même, l’activité tout au long de la chaîne pénale va être fortement réduite. En fonction de la situation dans leurs ressorts, les procureurs de la République, sous l’autorité des procureurs généraux, sont invités à adapter la politique pénale. En ce qui concerne la poursuite des enquêtes, et s’agissant notamment des mesures de garde à vue susceptibles d’engendrer des présentations ou défèrements, la priorité sera donnée aux enquêtes de flagrance « présentant un fort enjeu en termes d’ordre public et nécessitant une réponse judiciaire rapide ». Il conviendra de limiter les interpellations en la forme préliminaire aux procédures présentant un degré d’urgence ou de gravité justifiant un traitement diligent. Il y aura lieu également de se rapprocher des magistrats instructeurs afin qu’ils examinent à leur niveau l’opportunité de différer les interpellations ne présentant pas de caractère d’urgence

 

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