Autorisation environnementale : simplification et clarification du dispositif #Brève

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Autorisation environnementale : simplification et clarification du dispositif #Brève

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03/12/2018
Dernière mise à jour : 03/12/2018
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L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale ont inscrit de manière définitive dans le Code de l'environnement un dispositif d'autorisation environnementale unique.

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 vise à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire en apportant les corrections nécessaires à son bon fonctionnement. Il vise également à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres. Enfin, il permet de corriger diverses imperfections et erreurs matérielles, à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme.