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Avis d’audience aux fins de placement en détention provisoire : la partie civile doit aussi en être le destinataire

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Avis d’audience aux fins de placement en détention provisoire : la partie civile doit aussi en être le destinataire

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05/04/2019
Dernière mise à jour : 05/04/2019
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Dans un arrêt du 29 mars 2019 rendu en matière de détention provisoire, la Cour de cassation a rappelé que la partie civile devait aussi être le destinataire de l’avis d’audience du procureur génér...