Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale, dans la soirée du 15 octobre 2019. ...
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Bioéthique : tour d’horizon des principales mesures du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Source
AN, projet de loi, TA n° 343, 15 oct. 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0343.asp
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