Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : le Conseil de l'UE adopte les modifications de la directive #Brève

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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : le Conseil de l'UE adopte les modifications de la directive #Brève

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16/05/2018
Dernière mise à jour : 16/05/2018
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Une directive qui renforce les règles de l'UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été adoptée le 14 mai 2018 par le Conseil de l'Union européenne.

Cette directive a pour objectif de tarir le financement de la criminalité sans créer d'obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient modifier la directive 2015/849, conformément au plan d'action lancé à la suite de la vague d'attentats terroristes en Europe en 2016.

La directive a été adoptée, sans débat, lors d'une session du Conseil des affaires générales. Un accord en ce sens avait été dégagé avec le Parlement européen en décembre 2017, puis adopté en session plénière le 19 avril 2018.

Les principales modifications apportées à la directive de l'UE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (PE et Cons. UE, dir. 2015/849/UE, 20 mai 2015) concernent notamment :

- un accès élargi aux informations sur les bénéficiaires effectifs, afin d'accroître la transparence en matière de propriété des sociétés et des fiducies/trusts ;

- le traitement des risques liés aux cartes prépayées et aux monnaies virtuelles ;

- la coopération entre les cellules de renseignement financier ;

- l'amélioration des contrôles concernant les pays tiers à risque.

La directive mise à jour entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres auront alors 18 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.