Brexit : la Commission européenne fait le point sur les travaux en cours et envisage plusieurs scénarios possibles #Brève

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Brexit : la Commission européenne fait le point sur les travaux en cours et envisage plusieurs scénarios possibles #Brève

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20/07/2018
Dernière mise à jour : 20/07/2018
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La Commission européenne a adopté le 19 juillet 2018 une communication décrivant les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le texte de la Commission invite les États membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs. Il fait suite à une demande du Conseil européen du 29 juin 2018 d'intensifier leurs travaux pour se préparer à tous les niveaux et à toutes les issues. Même si un accord est trouvé, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre après son retrait et ne bénéficiera donc plus des mêmes avantages qu'un État membre. Les Etats doivent se préparer au fait que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers le 30 mars 2019, même dans le cas d'un accord entre l'UE et le Royaume-Uni.

Les parties prenantes, ainsi que les autorités nationales et de l'UE, doivent donc se préparer à deux principaux scénarios possibles :

- si l'accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l'UE cessera de s'appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c'est-à-dire après une période de transition de 21 mois ;

- si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. Il s'agit là du scénario du « no deal » ou de la « rupture brutale ».

 

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