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Cartel des producteurs d'endives : une concertation sur les prix et quantités menée en dehors des objectifs de la PAC peut constituer une entente

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Cartel des producteurs d'endives : une concertation sur les prix et quantités menée en dehors des objectifs de la PAC peut constituer une entente

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15/11/2017
Dernière mise à jour : 15/11/2017
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Dans un arrêt du 14 novembre 2017, la CJUE estime qu'une concertation sur les prix et les quantités entre plusieurs organisations de producteurs agricoles et associations de telles organisa...