CCN Services de l’automobile : complémentaire santé #Brève

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03/12/2019
Dernière mise à jour : 03/12/2019
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Par avenant n° 93 du 17 octobre 2019, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en conformité règlementaire le régime professionnel complémentaire de santé (RPCS).

Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Il a été rendu disponible par les services du ministère du Travail le 2 décembre 2019.