CCN Services de l’automobile : tarif des cotisations de prévoyance obligatoire #Brève

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25/11/2019
Dernière mise à jour : 25/11/2019
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L’avenant n° 92 du 10 octobre 2019 complète l’accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conformément aux dispositions légales et réglementaires obligatoires dans le cadre d’une extension sans réserve.

Il a été rendu disponible par les services du ministère du travail le 25 novembre 2019.