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Cellule disciplinaire pour un détenu en possession d'un téléphone portable : pas de traitement inhumain ou dégradant

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Cellule disciplinaire pour un détenu en possession d'un téléphone portable : pas de traitement inhumain ou dégradant

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11/10/2018
Dernière mise à jour : 11/10/2018
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Dans sa décision communiquée par écrit le 11 octobre 2018, la CEDH a décidé que la sanction disciplinaire de courte durée infligée à un détenu n’a pas constitué un traitement inhumain ou dé...