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Cession d’usufruit entre personnes morales : évaluation en fonction du barème de l’article 669, I du CGI #MAJ

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Cession d’usufruit entre personnes morales : évaluation en fonction du barème de l’article 669, I du CGI #MAJ

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02/10/2018
Dernière mise à jour : 08/10/2018
Eric Simon-Michel
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