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Chambre de l’instruction : l’avocat qui appartient à une société inter-barreaux dont l'un des membres est inscrit au barreau du siège peut adresser son mémoire par télécopie

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Chambre de l’instruction : l’avocat qui appartient à une société inter-barreaux dont l'un des membres est inscrit au barreau du siège peut adresser son mémoire par télécopie

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20/05/2020
Dernière mise à jour : 20/05/2020
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En l'espèce, pour déclarer irrecevable le mémoire transmis par télécopie par l'avocat de la personne mise en examen, l'arrêt relève que, selon le papier à en-tête du mémoire, le c...