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Chute d'une cliente sortant d'une boulangerie : responsabilité de la société exploitant l'établissement

Source
CA Aix-en-Provence, 1re et 6e ch. réunies, 4 juill. 2019, n° 18/09024 : JurisData n° 2019-013267 http://web.lexisnexis.fr/LexisActu/CAAix_4juill2019_1809024.pdf See the site
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02/08/2019
Dernière mise à jour : 02/08/2019
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