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CJUE : la saveur d’un produit alimentaire peut-elle être protégée au titre du droit d’auteur ?

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CJUE : la saveur d’un produit alimentaire peut-elle être protégée au titre du droit d’auteur ?

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02/08/2018
Dernière mise à jour : 02/08/2018
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Dans ces conclusions du 25 juillet 2018, l'avocat général près la CJUE propose à la Cour de répondre que la saveur d’un produit alimentaire ne peut pas être protégée au titre du droit d’auteur.

Une société de droit néerlandais titulaire des droits de propriété intellectuelle sur un formage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, reproche à une autre société néerlandaise d'avoir fabriqué un produit qui porte atteinte à ses droits d’auteur sur la « saveur » du fromage. Elle a donc saisi la justice néerlandaise pour faire cesser et interdire cette atteinte. La juridiction néerlandaise demande à la CJUE si la saveur d’un produit alimentaire peut être protégée au titre du droit d’auteur.

Dans ses conclusions, l’avocat général Melchior Wathelet rappelle que la directive du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, s’oppose à la protection au titre du droit d’auteur de la saveur d’un produit alimentaire (PE et Cons. UE, dir. 2001/29/CE, 22 mai 2001).

Il souligne qu’il importe de déterminer si une saveur constitue une œuvre au sens du droit de l’UE, seules les œuvres pouvant bénéficier d’une protection au titre des droits d’auteur. Il considère à ce sujet qu’une œuvre doit pouvoir être perçue par des moyens visuels ou sonores (comme les livres et les compositions musicales), à l’exclusion des productions perçues par d’autres sens comme le goût, l’odorat ou le toucher. Il observe en outre qu’aucune disposition du droit international ne protège, par le droit d’auteur, la saveur d’un produit alimentaire.

L’avocat général rappelle que les expressions originales d’une œuvre doivent être identifiables avec suffisamment de précision et d’objectivité. Or, il semble qu’au vu de l’état actuel de la technique, l’identification précise et objective d’une saveur ou d’une odeur est impossible. La possibilité de confier l’identification d’une saveur à un juge ou à un expert n’enlève en outre rien au fait que cette identification resterait, par sa nature même, un exercice subjectif. Le fait que les saveurs elles-mêmes soient éphémères, volatiles et instables milite contre leur identification précise et objective ainsi que, par conséquent, contre leur qualification en tant qu’œuvres aux fins du droit d’auteur.

L’avocat général conclut que la saveur d’un produit alimentaire ne constitue pas une « œuvre » au sens du droit de l’Union. Il s’ensuit qu’une saveur ne peut pas bénéficier du droit de reproduction, du droit de communication d’œuvres au public ou bien encore du droit de distribution.