Lexis Actu fait une pause à partir du 29 mai. Retrouvez toute l’actualité du droit dès le 2 mai 2020.

Collecte de renseignements statistiques en 2020 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution : modalités d'organisation #Brève

Précédent

Collecte de renseignements statistiques en 2020 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution : modalités d'organisation #Brève

Infos
Informations
30/04/2020
Dernière mise à jour : 30/04/2020
Suivant

Tous les 2 ans, un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement sur la situation du logement en France....