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Comparution immédiate : motivation de la mesure de maintien en détention provisoire et débat contradictoire ne s’imposent pas toujours au tribunal

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Comparution immédiate : motivation de la mesure de maintien en détention provisoire et débat contradictoire ne s’imposent pas toujours au tribunal

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07/02/2019
Dernière mise à jour : 07/02/2019
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Par un arrêt du 5 février 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’obligation de motiver la détention provisoire et de procéder à un débat contrad...