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Compétence exclusive du juge des référés pour ordonner la mainlevée d’une opposition au paiement d’un chèque

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Compétence exclusive du juge des référés pour ordonner la mainlevée d’une opposition au paiement d’un chèque

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05/12/2018
Dernière mise à jour : 05/12/2018
Samia Maouche
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Les faits sont simples. Le tireur d’un chèque a fait opposition au paiement de celui-ci....