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Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 août 2018

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 août 2018

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03/08/2018
Dernière mise à jour : 03/08/2018
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Lors du Conseil des ministres du 3 août 2018, ont notamment été présentés :

un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

Ce protocole additionnel vient compléter le protocole de Carthagène, en établissant des règles internationales en cas de dommages occasionnés sur la biodiversité par les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés, ces derniers étant un sous-ensemble des organismes génétiquement modifiés, constitué des organismes vivants et capables de se reproduire dans l’environnement.

un décret modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.

Ce décret ajoute à la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement vingt-deux postes de consuls généraux particulièrement importants.