image

Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 novembre 2018

Précédent

Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 novembre 2018

Infos
Informations
08/11/2018
Dernière mise à jour : 08/11/2018
Suivant

Lors du Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2018, ont notamment été présentés :

• le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Le Gouvernement n’y a inséré aucune disposition fiscale et n’a eu pas recours au dispositif du décret d’avance. Le texte prévoit une réduction de l’objectif de dépense de l’État de 600 M €, afin d'atteindre la cible de 2,6 % de déficit public en 2018.

Les principales ouvertures de crédits concernent :

- les dépenses de personnel d'un nombre réduit de ministères à hauteur de 300 M € ;

- la dynamique plus forte qu’anticipée des dépenses de guichet, notamment de la prime d’activité ;

- les dépenses qui ne peuvent être budgétées précisément en début d’année (dépenses d’urgence, surcoûts des opérations extérieures, etc.).

Les annulations portent essentiellement sur des crédits mis en réserve et seront sans conséquence sur les dépenses opérationnelles des ministères.

• une communication relative aux territoires a été présenté par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La communication énumère les projets du Gouvernement pour améliorer les conditions de vie des citoyens, les mesures en cours et à venir.

En ce qui concerne les mesures nominatives, sur proposition du ministre de l’Intérieur :

- Mme la générale de division Isabelle Guion de Meritens, chargée de mission auprès du chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale, est nommée inspectrice générale de l’administration ;

- M. Claude d’Harcourt, préfet, est nommé préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe).