Conditions dans lesquelles les EPFL participent à la création ou à l'acquisition d'entités pour réaliser leurs missions #Brève

Précédent

Conditions dans lesquelles les EPFL participent à la création ou à l'acquisition d'entités pour réaliser leurs missions #Brève

Infos
Informations
12/04/2019
Dernière mise à jour : 12/04/2019
Suivant

Le décret n° 2019-304 du 10 avril 2019 détermine les conditions dans lesquelles les établissements publics fonciers locaux (EPFL) créent des filiales et acq...