Conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées #Brève

Précédent

Conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées #Brève

Infos
Informations
10/01/2019
Dernière mise à jour : 10/01/2019
Suivant

Le décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 entré en vigueur le 1er janvier 2019, pris pour l'application de l'article 76 de la loi du 5 sep...