Conditions inadéquates de détention provisoire en Ukraine : la CEDH ouvre une procédure d'arrêt pilote #Brève

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CEDH, 30 janv. 2020, n° 14057/17, Sukachov c/ Ukraine http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-200448 See the site
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Conditions inadéquates de détention provisoire en Ukraine : la CEDH ouvre une procédure d'arrêt pilote #Brève

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04/02/2020
Dernière mise à jour : 04/02/2020
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La CEDH, dans un arrêt du 30 janvier 2020, juge qu'il existe un problème structurel récurrent de mauvaises conditions de détention provisoire en Ukraine....