Conditions requises pour l'obtention de l'agrément d'un établissement de formation à la conduite de bateaux de plaisance à moteur #Brève

Précédent

Conditions requises pour l'obtention de l'agrément d'un établissement de formation à la conduite de bateaux de plaisance à moteur #Brève

Infos
Informations
11/01/2018
Dernière mise à jour : 11/01/2018
Suivant

L'arrêté du 27 décembre 2017 modifie l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

Il modifie les conditions de sécurité des élèves pendant les formations (art. 1er), précise la norme de la photographie d'identité qui figure sur le permis et simplifie la composition du dossier du candidat (art. 2), impose de nouveaux stages pour l'obtention de l'agrément d'établissement en sus de celui qui était reconnu dans l'arrêté initial, lorsque les conditions de diplôme de gestion ne sont pas réunies par le demandeur, et étend la possibilité de cours de perfectionnement, dispensés aux titulaires du permis par les établissements de formation, à la conduite des véhicules nautiques à moteur et aux bateaux à usage personnel (art. 3).

Il apporte également des précisions sur la gestion des dossiers de renouvellement d'agrément et d'autorisation d'enseigner.

 

Lire aussiAgrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : conditions d'obtention