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Confiance dans la vie politique : le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel les textes

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Confiance dans la vie politique : le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel les textes

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11/09/2017
Dernière mise à jour : 11/09/2017
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Dans deux décisions rendues le 8 septembre, le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel la loi ordinaire et la loi organique pour la confiance dans la vie politique. ...