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Consécration jurisprudentielle de la théorie de l’indivisibilité du privilège de prêteur de deniers

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Consécration jurisprudentielle de la théorie de l’indivisibilité du privilège de prêteur de deniers

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14/01/2019
Dernière mise à jour : 14/01/2019
Eric Simon-Michel
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Les notaires sont fréquemment confrontés à l’hypothèse d’une acquisition immobilière en indivision pour laquelle l’un seul des acquéreurs a recours à un financement bancaire....