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Conservation généralisée des données de connexion par les FAI et les hébergeurs : l'Avocat général condamne la législation française

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CJUE, communiqué, 15 janv. 2020, aff. C-623/17, Privacy International, aff. jtes C-511/18, La Quadrature du Net et C-512/18, French Data Network et aff. C-520/18, Ordre des barreaux francophones et germanophones https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-01/cp200004fr.pdf See the site
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21/01/2020
Dernière mise à jour : 21/01/2020
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