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Constitution de partie civile abusive : le juge doit motiver le montant de l’amende civile

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Constitution de partie civile abusive : le juge doit motiver le montant de l’amende civile

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11/09/2018
Dernière mise à jour : 11/09/2018
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Par un arrêt rendu le 5 septembre 2018, la Cour de cassation impose désormais aux juridictions d’instruction de motiver la condamnation à une amende...