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Contestation de reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère par un français : précisions sur l’office du juge

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Contestation de reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère par un français : précisions sur l’office du juge

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17/05/2019
Dernière mise à jour : 17/05/2019
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Dans un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation précise qu’il incombe au juge de vérifier d’office si la contestation de reconnaissance de patern...