Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées #Brève

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Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées #Brève

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01/08/2018
Dernière mise à jour : 01/08/2018
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Une circulaire du ministre de l'Action et des comptes publics, mise en ligne le 30 juillet 2018, précise les modalités d'application des contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons, prévues par la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (L. fin. n° 2011-1977, 28 déc. 2011 de finance pour 2012).

Elle supprime les références à la contribution sur les boissons contenant de la caféine prévue par la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale et abrogée par la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (L. fin. n° 2016-1917, 29 déc. 2016 de finance pour 2017, art. 83).

Elle précise les modifications apportées par la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (L. n°2017-1836, 30 déc. 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, art 19).

Elle abroge la circulaire du 8 juin 2018.