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Contrôle de la suspension d’un professeur des universités

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Contrôle de la suspension d’un professeur des universités

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20/07/2018
Dernière mise à jour : 20/07/2018
Fabien TESSON
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La décision présentée permet d’aborder la question du contrôle d’une mesure de suspension d’un professeur des universités.

D’une part, la Haute juridiction va se prononcer sur la nature de la mesure. Ainsi, le requérant « n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté le suspendant de ses fonctions dans le but exclusif de préserver, alors même qu'une procédure disciplinaire venait d'être engagée à son encontre pour des faits de " harcèlements sexuel et moral ", le bon fonctionnement du service public universitaire, revêt le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée » (Dans ce sens, v. par ex. CE, 26 oct. 2005, n° 279189). Ayant « pour objet de restaurer et préserver, dans l'intérêt de l'ensemble des étudiants et du corps enseignant, la sérénité nécessaire au déroulement des cours et aux activités de recherche universitaire », l’arrêté « ne revêt pas davantage le caractère d'une mesure prise en considération de la personne au sens des dispositions de l'article L. 121-1 du Code des relations entre le public et l'administration ». L’arrêté n’avait donc pas à être précédé d'une procédure contradictoire (Dans ce sens, v. par ex. CE, 11 juin 1997, n° 142167).

D’autre part, le Conseil d’État remarque qu’eu « égard à la nature de l'acte de suspension prévu par les dispositions de l'article L. 951-4 du Code de l'éducation et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable de certains faits, il appartient au juge de l'excès de pouvoir de statuer au vu des informations dont disposait effectivement l'autorité administrative au jour de sa décision ». En conséquence, « les éléments nouveaux qui seraient, le cas échéant, portés à la connaissance de l'administration postérieurement à sa décision, ne peuvent ainsi, alors même qu'ils seraient relatifs à la situation de fait prévalant à la date de l'acte litigieux, être utilement invoqués au soutien d'un recours en excès de pouvoir contre cet acte ». Cependant,  l’administration doit abroger « la décision en cause si de tels éléments font apparaître que la condition tenant à la vraisemblance des faits à l'origine de la mesure n'est plus satisfaite ».