Contrôle technique des véhicules lourds : précisions de certaines dispositions et des actions des agents de contrôle #Brève

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Contrôle technique des véhicules lourds : précisions de certaines dispositions et des actions des agents de contrôle #Brève

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16/05/2018
Dernière mise à jour : 16/05/2018
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Un arrêté du 9 mai 2018 modifie les dispositions relatives au contrôle technique routier des véhicules lourds afin de préciser certaines dispositions du contrôle technique routier et les actions des agents de contrôle. Ces modifications concernent plus précisément le contrôle des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive européenne du 26 mai 2003 (PE et Cons. UE, dir. 2003/37/CE, 26 mai 2003). 

Il modifie l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (A. n° TRAT1714761A, 8 juin 2017). 

 

Lire aussi : Contrôle technique des véhicules lourds : actualisation de certaines dispositions