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Coronavirus : en Italie, le décret-loi du 25 mars 2020 introduit de nouvelles mesures urgentes

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Coronavirus : en Italie, le décret-loi du 25 mars 2020 introduit de nouvelles mesures urgentes

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26/03/2020
Dernière mise à jour : 26/03/2020
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Des nouvelles mesures urgentes pour faire face à l'urgence épidémiologique Covid-19 ont été adoptées en Italie : décret-loi du 25 mars 2020 publié à la Gazzetta ufficiale n° 79 du 25 mars 2020, entré en vigueur le 26 mars 2020.

À la suite du Conseil des ministres n° 38 du 24 mars 2020, le Président du Conseil, Giuseppe Conte, avait présenté en conférence de presse les principaux objectifs poursuivis avec l'adoption de ce décret-loi :

- règlementer les rapports entre l'action du gouvernement par décret du Président du Conseil des ministres (DPCM) et le Parlement. Le Président du Conseil devra rendre compte tous les quinze jours devant le Parlement des mesures adoptées par le Gouvernement (Voir les interventions : 25 mars devant la Chambre des députés et 26 mars devant le Sénat) ;

- règlementer les rapports entre les actions du Gouvernement (auquel revient la fixation des mesures restrictives et de confinement) et les actions des Régions (qui ont la compétence en matière de santé). Le Régions pouvant, uniquement en cas d'aggravation du risque sanitaire, prévoir des mesures plus restrictives que celles édictées par le gouvernement, en coordonnant leurs actions avec ce dernier ;

- un nouveau système de sanction pour la violation des mesures de confinement, se substituant aux sanctions précédemment en vigueur : une amende administrative de 400 à 3 000 €. Si la violation aux mesures de confinement est commise en utilisant un véhicule elle pourra être majorée jusqu'à un tiers, sans immobilisation du véhicule. La substitution de l’amende administrative aux sanctions pénales s’applique également aux violations commises antérieurement au 26 mars 2020.

Le Président du Conseil avait également précisé que le délai du 31 juillet 2020, initialement prévu par la délibération du 31 janvier 2020 instaurant l’état d’urgence, concernait uniquement l'état d'urgence sanitaire et ne correspondait pas au délai de maintien des mesures restrictives et de confinement fixées indépendamment et maintenues uniquement dans la mesure de leur nécessité.

Le 25 mars le Président du Conseil a également, avec les principaux chefs d’État ou de gouvernement européens (Belgique, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Portugal, Slovénie et Espagne), adressé une lettre au Président du Conseil européen.

Pour mémoire, parmi les principales mesures Covid-19 précédemment adoptées par le Gouvernement italien et publiées à la Gazzetta ufficiale (GU), on pourra notamment signaler :

- Ordonnance du 23 mars 2020 : facilitations aux entreprises Urgence Covid-19 (GU n. 78 du 24 mars 2020) ;

- DPCM du 22 mars 2020 : nouvelles dispositions d'application du décret-loi du 23 février 2020 portant mesures urgentes de confinement et de gestion de l'urgence épidémiologique Covid-19, applicables sur l'ensemble du territoire national (GU n. 76 du 22 mars 2020) ;

- Décret-loi du 17 mars 2020 : mesures pour renforcer le Service sanitaire national et pour le soutien économique des familles, des travailleurs et des entreprises liées à l'urgence épidémiologique Covid-19 (GU n. 70 du 17 mars 2020) - nommé décret "Cura Italia" ;

- DPCM du 11 mars 2020 : nouvelles dispositions d'application du décret-loi du 23 février 2020 portant mesures urgentes de confinement et de gestion de l'urgence épidémiologique Covid-19, applicables sur l'ensemble du territoire national (GU n. 64 du 11 mars 2020) ;

- Décret-loi du 9 mars 2020 : dispositions urgentes pour renforcer le Service sanitaire national concernant l'urgence Covid-19 (GU n. 62 du 9 mars 2020) ;

- DPCM du 9 mars 2020 : nouvelles dispositions d'application du décret-loi du 23 février 2020 portant mesures urgentes de confinement et de gestion de l'urgence épidémiologique Covid-19, applicables sur l'ensemble du territoire national (GU n. 62 du 9 mars 2020) ;

- Loi du 5 mars 2020 : conversion en loi, avec modifications, du décret-loi du 23 février 2020 portant mesures urgentes de confinement et de gestion de l'urgence épidémiologique Covid-19 (GU n. 61 du 9 mars 2020) ;

- Décret-loi du 8 mars 2020 : mesures extraordinaires et urgentes pour contrer l'urgence épidémiologique Covid-19 et limiter les effets négatifs sur le déroulement de l'activité judiciaire (GU n. 60 du 8 mars 2020) ;

- DPCM du 8 mars 2020 : nouvelles dispositions d'application du décret-loi du 23 février 2020 portant mesures urgentes de confinement et de gestion de l'urgence épidémiologique Covid-19, applicables sur l'ensemble du territoire national (GU n. 59 du 8 mars 2020) ;

- Délibération du Conseil des ministres du 5 mars 2020 : déblocage de fonds pour la réalisation d'interventions en raison du risque sanitaire lié à la survenue de pathologies causées par des agents viraux transmissibles (GU n. 57 du 6 mars 2020).

- DPCM du 4 mars 2020 : nouvelles dispositions d'application du décret-loi du 23 février 2020 portant mesures urgentes de confinement et de gestion de l'urgence épidémiologique Covid-19, applicables sur l'ensemble du territoire national (GU n. 55 du 4 mars 2020) ; 

- Décret-loi du 2 mars 2020  : mesures urgentes de soutien aux familles, aux travailleurs et aux entreprises liées à l'urgence épidémiologique Covid-19 (GU n. 53 du 2 mars 2020) ;

- DPCM du 1er mars 2020 : nouvelles dispositions d'application du décret-loi du 23 février 2020 portant mesures urgentes de confinement et de gestion de l'urgence épidémiologique Covid-19, applicables sur l'ensemble du territoire national (GU n. 52 du 1er mars 2020) ;

- Décret du Ministère de l'économie et des finances du 24 février 2020 : suspension des délais d'accomplissement des obligations fiscales des contribuables intéressés par l'urgence épidémiologique Covid-19 (GU n. 48 du 26 février 2020) ;

- DPCM du 25 février 2020 : nouvelles dispositions d'application du décret-loi du 23 février 2020 portant mesures urgentes de confinement et de gestion de l'urgence épidémiologique Covid-19, applicables sur l'ensemble du territoire national (GU n. 47 du 25 février 2020) ;

- Décret-loi du 23 février 2020 : mesures urgentes de confinement et de gestion de l'urgence épidémiologique Covid-19 (GU n. 53 du 2 mars 2020) ;

- Délibération du Conseil des ministres du 31 janvier 2020 : état d'urgence en raison du risque sanitaire lié à la survenue de pathologies causées par des agents viraux transmissibles (GU n. 26 du 1er février 2020).

 

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