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Coronavirus : l'AFA adapte ses opérations de contrôle pendant la crise

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Coronavirus : l'AFA adapte ses opérations de contrôle pendant la crise

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25/03/2020
Dernière mise à jour : 25/03/2020
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Dans le contexte de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, l'Agence française anti-corruption (AFA) a décidé d'adapter son mode de fonctionnement. 

Aucun contrôle à l’initiative du directeur de l’AFA ne sera ouvert pendant la période de confinement. Ils reprendront à l'issue de cette période et respecteront les procédures fixées par les lignes directrices publiques, dans le souci de ne pas gêner les entités particulièrement impactées par la gestion de ces circonstances exceptionnelles.

  • S’agissant des contrôles engagés, tous types confondus : 

- l’AFA sursoit à toutes les opérations de contrôle sur place. Elle veille à en informer les entités contrôlées qui auraient reçu un avis de contrôle sur place. Les avis de contrôle sur place en l’état de projet, qui ont été préparés avec les entités contrôlées, ne leur seront pas adressés pendant la période de confinement. À l’issue de celle-ci, ils feront l’objet d’une adaptation, au cas par cas, en concertation avec les entités contrôlées ;

- les échanges de pièces ou d’informations peuvent se poursuivre à distance, sous réserve de l’accord explicite de l’entité contrôlée. Les délais et modalités de leur transmission sont convenus avec les entités contrôlées.

  • S’agissant des contrôles d’initiative :

- les entretiens de fin de contrôle sont reportés sine die, les entités contrôlées en sont avisées. À l’issue de la période de confinement, ils seront reprogrammés en concertation avec les entités contrôlées ;

- pour les entités contrôlées actuellement dans la période de deux mois dévolue au contradictoire, un délai supplémentaire peut, à leur demande, être octroyé pour répondre aux observations, éventuels constats de manquement et recommandations présentés dans le rapport provisoire. Ce délai est, a minima, établi en fonction de la durée de la période de confinement. Un délai plus long pourra être octroyé, au cas par cas, aux entités particulièrement impactées par la gestion de l’épidémie de Covid-19.

  • S’agissant des contrôles d’exécution des programmes de mise en conformité :

- les entretiens de lancement des contrôles sont reportés sine die, les entités contrôlées en sont avisées. À l’issue de la période de confinement, ils seront reprogrammés en concertation avec les entités contrôlées ;

- les entités contrôlées qui, constatant que les circonstances actuelles sont de nature à affecter leurs capacités à exécuter dans les délais fixés par leur convention judiciaire d’intérêt public leur programme de mise en conformité, sont invitées à en aviser le parquet signataire de la convention. L’AFA pourra, le cas échéant, avec l’accord explicite du parquet signataire et dans un calendrier arrêté par ce dernier, poursuivre les opérations de contrôle au-delà de la date d’expiration de la convention.