Coronavirus : le barreau de Paris vote l’arrêt de toute activité juridictionnelle #Brève

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Coronavirus : le barreau de Paris vote l’arrêt de toute activité juridictionnelle #Brève

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25/03/2020
Dernière mise à jour : 25/03/2020
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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Conseil de l'Ordre de Paris a voté, à l'unanimité, l'arrêt de toutes les désignations pour toutes les permanences pénales, gardes à vue, contentieux des libertés, hospitalisations d'office, concernant les instructions correctionnelles et criminelles, le droit des étrangers et les mineurs.

Le barreau acte ainsi l’arrêt de toute activité juridictionnelle pour des raisons impérieuses de santé publique. Dans son communiqué, le Conseil indique prendre cette décision après avoir « constaté à regret, malgré plusieurs alertes du bâtonnier et de la vice-bâtonnière, et une reprise expérimentale des désignations hier, que rien n'est prévu pour assurer aux avocats les moyens techniques et sanitaires de poursuivre l’exercice du droit de la défense, exigence fondamentale du procès équitable ».

De même, le Conseil de l'Ordre demeure préoccupé par les conditions sanitaires non satisfaisantes pour l’exercice des missions des magistrats, greffiers, interprètes, et l’ensemble du personnel mais également pour les justiciables.

 

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