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Coronavirus : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté

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Coronavirus : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté

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19/03/2020
Dernière mise à jour : 19/03/2020
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Le Contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) a saisi les ministres de la Justice et de l’Intérieur pour leur demander que des mesures « immédiates et concrètes » soient prises pour protéger les personnes détenues dans les maisons d’arrêt et les centres de rétention administrative (CRA).

  • S’agissant des maisons d’arrêt

Adeline Azan met en lumière le risque sanitaire élevé dans les maisons d’arrêt les plus surpeuplées alors même que ce sont souvent des personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peines qui occupent ces établissements. La CGLPL recommande donc de réduire la population pénale à un niveau qui ne soit pas supérieur à la capacité des établissements, en proposant, adoptant ou suscitant toute mesure utile pour favoriser les sorties de prison et limiter les entrées.

Elle dénonce également la suspension des parloirs pour les avocats qui va priver les personnes détenues de leurs liens familiaux et de leurs droits de la défense. Elle demande donc de mettre en place des mesures de compensations efficaces et rapides, notamment en autorisant les contacts des personnes détenues avec leurs familles par visioconférence et d’accorder la gratuité du téléphone pendant la période de la crise sanitaire. De même, il est nécessaire d’assurer, de manière fluide et gratuite, au moins par téléphone, la relation des personnes détenues avec leurs avocats.

  • S’agissant des CRA

Il a été indiqué au CGLPL que l’on observe dans certains centres une absence totale d’information de la population retenue, un hébergement collectif dans la promiscuité, le maintien de la restauration collective et un défaut complet de protection, tant de la population retenue que des fonctionnaires de police. Elle estime que l’Etat manque à son obligation de protéger à la fois ses agents et les personnes qu’il a lui-même placées sous sa garde.

Or, la perspective de reconduite des personnes détenues est mince dans le contexte du Coronavirus. dès lors la mesure de rétention elle-même se trouve dépourvue de fondement juridique : un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ et l’administration doit exercer toute diligence à cet effet (CESEDA, art. L. 554-1). En l’absence de perspectives d’éloignement, le CGLPL recommande de procéder sans délai à la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative.