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Coronavirus : le CNB fait le point sur les mesures prises pour les avocats

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Coronavirus : le CNB fait le point sur les mesures prises pour les avocats

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17/03/2020
Dernière mise à jour : 17/03/2020
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À la suite de la fermeture des juridictions lundi 16 mars, avec des exceptions pour des audiences relevant de « contentieux essentiels », la profession d’avocats organise la continuité de son activité et est en train d’analyser « les conséquences de la situation ». Le CNB a adressé au cabinet de la garde des Sceaux une liste de questions sur l’activité des juridictions et les règles procédurales.

Le CNB s’est réuni avec la garde des Sceaux pour travailler sur les délais de procédure et les prescriptions. Cette question est étudiée actuellement par la DACS. Le CNB travaille également en lien avec la Chancellerie et Bercy sur les conséquences économiques de cette crise et les moyens à mettre en œuvre pour sauvegarder l’activité des cabinets.

Afin de pouvoir organiser le télétravail, le CNB a mis en place une cellule de crise qui délivrera aux avocats, jour après jour, des informations sur les outils numériques et la réglementation en vigueur. Une page d’information spéciale est mise à la disposition des avocats sur le site du CNB. 

Mise en place de mesures exceptionnelles pour le paiement des impôts. - Des mesures d'accompagnement des entreprises et des entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour payer leurs prochaines échéances ont été prises. Les travailleurs indépendants peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est également possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre pour les acomptes trimestriels (V. impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » ; Lexis Actu,Coronavirus : mode d'emploi pour le report du paiement des cotisations patronales et salariales).

Mesures de chômage partiel. - L'ensemble des mesures de chômage partiel sont applicables au personnel salarié des cabinets d'avocat.

Arrêt maladie. - Pour les avocats, comme pour les autres professionnels, il n’y a pas de délai de carence pour la prise en charge par le régime de base de la sécurité sociale (SSI).

Elèves-avocats. - Le Conseil national des barreaux a adressé 3 circulaires aux EDA sur la situation des stages des élèves avocats et des formations dans les écoles.

 

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